Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 NOS VENTES SONT SOUMISES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 

 

CES  DERNIERES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE DENTEO : WWW.DENTEO.FR OU SUR DEMANDE.

 

LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L’ADHESION ENTIERE ET SANS RESERVE DU CLIENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREVALENT SUR TOUTE AUTRE CONDITION OU DOCUMENT.

 

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après: «les Conditions Générales») : le terme «DENTEO » désigne le vendeur DENTEO identifié comme tel sur la facture et/ou la Confirmation de Commande; le terme  «Produit(s)»  désigne  les  produits  figurant  sur  la  facture  et/ou  sur  la  Confirmation  de Commande envoyée par DENTEO; le terme «Acheteur» désigne une personne physique ou morale qui achète des Produits à DENTEO; le terme «Contrat» désigne tout accord contractuel par lequel l’Acheteur s’engage à acheter des Produits à DENTEO.

Les définitions qui précèdent s’appliquent à tous les articles des présentes Conditions Générales, sauf exception expressément prévue.

 

1. APPLICATION


1.1  Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sauf accord exprès contraire entre DENTEO      et l’Acheteur, à toute vente de Produits faite par DENTEO ainsi qu’à toute indication de DENTEO figurant dans des brochures, listes de prix, annonces, publicités et offres de prix. Les offres de prix ne sont valables que si elles sont faites par écrit et uniquement pour leur durée de validité. En l’absence d’indication expresse contraire, la durée de validité est de dix (10) jours.

 

1.2 Les commandes peuvent être reçues par DENTEO par écrit, par Internet, par téléphone ou par fax. Un Contrat est réputé conclu à partir de l’instant où il a été accepté par DENTEO soit par l’envoi d’une Confirmation de Commande soit par la livraison de Produits. La Confirmation de Commande doit être vérifiée par l’Acheteur. Toute erreur doit être communiquée par écrit immédiatement à DENTEO, faute de quoi les éléments figurant dans la Confirmation de Commande sont réputés acceptés par l’Acheteur. Par sa commande, l’Acheteur accepte l’application des présentes Conditions Générales d’Achat. Toute modification apportée à un Contrat doit être confirmée par écrit par DENTEO pour être valable.

 

1.3 Modification des conditions générales de vente : DENTEO se réserve la faculté, sous réserve d’en avoir informé ses cocontractants à l’avance, de modifier ses Conditions Générales. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

 

2. PRIX, PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE


2.1 DENTEO propose différentes possibilités de règlements :

Par carte bancaire directement sur le site www.denteo.fr.

Par chèque à l’ordre de SARL DENTEO - 23 boucle de la Ramée, 38070 Saint Quentin Fallavier.
Par virement – coordonnées bancaires disponible sur demande La commande est expédiée à réception du règlement.

2.2 Le prix des Produits, les taxes, les coûts de transport, les primes d’assurances ainsi que les coûts d’installation seront ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix seront indiqués sur la facture. Le barème de prix est transmis sur simple demande. Les réductions de prix, s’il en existe, figurent sur la facture. DENTEO se réserve le droit d’adapter les prix, en particulier en cas de modification des taux de change, des taux applicables aux taxes, des primes d’assurances, des coûts de fret et du prix d’achat (y compris se rapportant aux composants), sous réserve d’en informer l’Acheteur au moins un mois à l’avance.

 

2.3  Lorsque la livraison n’est pas immédiate et que les prix ont été modifiés postérieurement à la commande, DENTEO se réserve le droit d’adapter les prix en fonction des modifications des taux de change, des taux applicables aux taxes, des primes d’assurances, des coûts de fret et du prix d’achat (y compris se rapportant aux composants). Dans ce cas, DENTEO en informera l’Acheteur qui pourra, s’il n’accepte pas le nouveau prix, renoncer à la commande.

 

2.4 Le paiement doit être fait, en principe, à la commande, ou le cas échéant à la date d’échéance indiquée sur la facture, si un accord en ce sens a été préalablement convenu entre les parties. Dans l’hypothèse où la date d’échéance de la facture serait postérieure à la date de commande, tout retard dans les paiements peut justifier le retour à une exigence de paiement à la commande, voire une interruption de livraison au libre choix de DENTEO. En tout état de cause, le retard de paiement par rapport à la date d’échéance de la facture entraîne de plein droit des pénalités de retard basées sur un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal (art. L441-6 du Code de commerce). Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part. En cas de retard de paiement, DENTEO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocats ou d’officiers ministériels.

 

2.5  Les produits sont vendus en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement. DENTEO demeure    par conséquent propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’Acheteur s’engage tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. En cas de non-paiement intégral ou partiel, DENTEO pourra, sans mise en demeure, reprendre de plein droit les marchandises vendues non utilisées par l’Acheteur. L’Acheteur doit mettre à disposition de DENTEO les produits à la demande de ce dernier.

 

3. LIVRAISON ET CONDITIONS DE RETOUR


3.1  Les commandes de l’Acheteur sont définitives dès réception de celles-ci par DENTEO. Elles sont subordonnées à la confirmation de la commande par DENTEO dans les conditions indiquées au 1.2 ci-dessus.

 

3.2 L’Acheteur doit vérifier les Produits à leur livraison afin de signaler tout défaut ou dommage dans un délai de dix (10) jours à compter de celle-ci. Après l’écoulement de ce délai, l’Acheteur est réputé avoir accepté les Produits.

 

3.3 Dans l’hypothèse où l’Acheteur refuse, sans motif légitime, une livraison, l’Acheteur doit s’acquitter de tous les frais ou pertes résultant pour DENTEO de ce refus, y compris les coûts d’entreposage, jusqu’à acceptation de la livraison.

 

3.4 Pour tout Produit, le délai de retour est de 90 jours à compter de la date de livraison contre d’autres produits DENTEO de valeur supérieure ou égale, la différence de prix étant à la charge du client. Aucun retour n’est autorisé au-delà de 90 jours date de livraison. Les Produits doivent être au catalogue standard au moment du retour. Les Produits spéciaux et pièces de rechange ne sont pas repris. Toute demande de retour doit être formulée par la rédaction d’une demande de retour adressée à DENTEO et faire l’objet d’une acceptation de retour de DENTEO. Pour être accepté, les produits doivent être dans leurs emballages d’origine et reconnus en bon état par DENTEO (non abimés, pas d’écriture, pas d’agrafe, pas de papier collant, pas d’entaille) et accompagnés de la facture ou du bon de livraison d’origine. En outre, les produits devront être retournés en port payé, aux risques et périls de l’acheteur, en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : DENTEO, 23 boucle de la Ramée, 38070 Saint Quentin Fallavier. Tout produit retourné ne remplissant pas strictement l’ensemble des conditions susmentionnées sera renvoyé à l’acheteur, à ses frais, et ne fera pas l’objet d’un avoir. Les produits vendus sous forme de kit ou de set ne peuvent pas être retournés sous forme d’éléments individuels.

 

3.5 La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au téléphone ou inscrite lors du passage de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, avec un forfait minimum de 11 € HT pour un envoi par transporteur spécialisé en France Métropolitaine. Les frais de port sont à la charge du client. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Nos délais de livraison de 24-48h ne sont fixés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des indemnités ou à un refus de marchandises.

 

4. GARANTIE


4.1 Sauf disposition expresse contraire figurant dans le Contrat avec l’Acheteur, DENTEO garantit l’absence de défaut de ses Produits pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut constaté pendant la période de garantie, le Produit sera réparé ou remplacé, au choix de DENTEO et à ses propres frais, dans un délai raisonnable.

 

4.2 Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de  5 ans, à compter de la date de livraison. Cependant, aucune garantie ne peut être apportée quant au résultat de quelque traitement que ce soit effectué au moyen des produits. Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure, naturelle ou par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par DENTEO, ou encore par un usage non conforme au mode d’emploi ou au protocole préconisé. DENTEO n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, si ce n’est que ses produits sont exempts de vice matériel et de fabrication. Cette garantie ne s’applique qu’au premier acheteur.

 

4.3 L ’ Acheteur doit fournir à DENTEO toute information, toute coopération ainsi que tous moyens et accès que l’on peut raisonnablement attendre de lui afin de permettre à DENTEO d’exercer ses obligations. En cas de non-observation de ces obligations, aucun service ni assistance ne seront dus par DENTEO. La sécurité ainsi que la confidentialité de toutes les données contenues dans les Produits sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Il en va de même s’agissant de toutes les obligations légales et réglementaires relatives aux Produits et incombant à l’Acheteur.

 

Au cas où un produit se révélerait défectueux, l’acheteur devra immédiatement notifier DENTEO avant de le retourner. Les produits doivent être stérilisés avant le retour. Au titre de la présente garantie, la seule obligation incombant à DENTEO sera, à sa convenance, soit de procéder à la réparation ou au remplacement du produit, soit de procéder à l’émission d’un avoir au bénéfice de l’acheteur.

 

5. RESPONSABILITE


5.1  DENTEO décline toute responsabilité, expresse ou implicite, et ne serait être tenu responsable   de dommages directs, indirects, exemplaires ou autres, résultant de ou en lien avec toute erreur de jugement ou de pratique professionnelle dans le cadre de l’utilisation des produits DENTEO.

 

5.2 Les Produits fournis par DENTEO ne sont pas conçus pour déterminer un diagnostic ou un plan   de traitement. Aucun Produit ni aucune information diffusée par DENTEO ne peuvent se substituer aux services de professionnels de la santé expérimentés, ni se substituer à l’avis médical d’un praticien. DENTEO n’offre aucune assurance ni garantie pour ses Produits concernant le traitement, l’action ou la médication. DENTEO recommande fortement à l’utilisateur de ses produits d’avoir la formation officielle adéquate pour les utiliser. L’acheteur assume tous les risques et toutes les responsabilités résultant de l’utilisation de ces produits, soit séparément, soit conjointement avec d’autres produits. DENTEO  ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels   ou corporels, directs ou indirects, causés à l’acheteur, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’usage ou de la manipulation non-conforme des produits objets des présentes. En tout état de cause, la responsabilité de DENTEO sera expressément limitée au prix payé par l’acheteur pour les produits objets de la contestation. DENTEO se réserve le droit d’améliorer ses produits et donc de les modifier, de les améliorer ou de les supprimer à tout moment, ou d’en changer les spécifications techniques, sans préavis ni obligations. DENTEO ne sera pas responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté, même si cette cause n’a pas le caractère de force majeure. Notamment dans le cas de l’impossibilité de livraison due à l’une des causes évoquées ci-dessus, le contrat entre DENTEO et l’acheteur sera résilié de plein droit et ne donnera droit à aucune indemnisation en dehors de la restitution des acomptes reçus.

 

6. RESILIATION


DENTEO se réserve le droit de mettre fin à un Contrat par écrit avec effet immédiat dans le cas où l’Acheteur ne s’acquitterait pas du montant d’une dette à temps. Chacune des parties peut mettre fin à un Contrat dans le cas où l’autre : (i) commet une violation matérielle du Contrat et n’y remédie  pas dans un délai de trente (30) jours dès réception d’un avis écrit de l’autre partie ; ou (ii) devient insolvable ou est dans l’incapacité de s’acquitter de ses dettes à leur échéance.

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


7.1 Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

7.2 Attribution de juridiction : En cas de litige, DENTEO se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente. Dans l’hypothèse où le défendeur est commerçant, le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

 

8. DONNEES PERSONNELLES


Les données personnelles confiées à DENTEO par l’Acheteur seront conservées et/ou transférées en respectant de façon stricte les lois sur la protection des données applicables. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’obtenir le consentement de ses patients au transfert à DENTEO de toute donnée personnelle.

 

9. DISPOSITIONS DIVERSES


9.1 DENTEO a le droit de se substituer un sous-contractant ou de céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers compétent. L’Acheteur n’est pas autorisé à céder ni transférer ses obligations à un tiers.

 

9.2 Toutes les conditions applicables figurant sur le site Internet www.denteo.fr à la date de conclusion du contrat font partie intégrante du contrat.

 

CGV-DENTEO-Rév.00-05/2016-FR